Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après nommées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.tagmanagement.tagandplay.com, des contenus et des services mis à disposition de l’Utilisateur (désignant tout visiteur ayant accès au site) par l’Editeur la société IMPRESSIONS MODERNES (ci-après dénommée IM).

Article 1 : objet acceptation

En accédant et en navigant sur ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve ni restriction. IM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter à chaque connexion au site.

Article 2- : services fournis

Ce site permet à l’Utilisateur d’accéder à la plateforme Tag Management et à ses différentes fonctionnalités (pilotage à distance et en temps réel de Tag NFC et QR Codes, création de mini-site, Vcard, Campagnes, consultation des statistiques relatives aux Tag NFC et QR Codes…). L’accessibilité à la plateforme est possible uniquement via la souscription à un abonnement plateforme ou la création d’un compte plateforme gratuit valable 1 mois après son inscription. Ce site permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux informations relatives à chaque abonnement plateforme.

Ce site permet également d’accéder au shop www.shop.tagandplay.com .

Article 3 : Inscription et création d’un compte

L’Utilisateur doit obligatoirement se créer un compte pour accéder à la plateforme Tag Management. Pour cela, il doit renseigner le formulaire d’inscription et définir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes, maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations. Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Dans l’hypothèse où il fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, IM serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du site. Les informations sont nécessaires pour la prise en compte de la demande de création de compte. Dans le cas où l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, IM ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.

Une fois la création du compte de l’Utilisateur établie sur la plateforme et la réception de son premier paiement à l’abonnement de son choix auprès du service comptabilité d’IM, IM activera le compte de l’Utilisateur le premier du mois suivant son paiement.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ses coordonnées, son mot de passe, son e-mail en accédant à son espace personnel. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe. Il s’engage à informer IM immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et reconnait que IM ne peut être responsable d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Article 4 : données personnelles

En s’inscrivant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.

IM est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur collectées lors de l’inscription. Leur traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données collectées, notamment via le formulaire d’inscription et d’ouverture de compte personnel, ou sur tout autre document présent sur le site, sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture des services et produits.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données nominatives le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

IMPRESSIONS MODERNES
Service clients Plateforme
22, rue Marc Seguin
BP 230
07502 GUILHERAND-GRANGES cedex

L’Utilisateur peut également à tout moment, accéder, modifier et supprimer ses données en se connectant à son compte personnel sur le site.

Article 5 : responsabilités et garanties

• Responsabilité pour la fourniture des services et accessibilité au site

IM en qualité d’éditeur s’efforce de permettre un accès continu au site, sauf en cas de force majeure ou évènement hors du contrôle du site et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Il n’est prévu aucune obligation d’assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques, téléphoniques ou autres. La responsabilité d’IM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’utilisation du site.

Par ailleurs l’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. À défaut, l’Utilisateur accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes. Plus particulièrement, IM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

IM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre définitivement en cas de non-paiement ainsi que l’ensemble des services proposés à partir du site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas de maintenance, IM informera 24h à l’avance l’utilisateur.

• Responsabilité des informations diffusées sur le site

Les informations et les spécifications sur les abonnements plateforme ainsi que les prix reproduits et/ou diffusés sur le site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Malgré le soin tout particulier pris par IM à maintenir le site à jour de manière régulière et à transmettre des informations de qualité, IM ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur typographique, de mise en page ou omission dans les informations et les spécifications sur les abonnements plateforme ainsi que les prix reproduits et diffusés sur le site.

Article 6 : Droits d'auteur

Tag&Play® et son logo est une marque déposée par la société IMPRESSIONS MODERNES.

IM est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et les marques et logos Tag&Play® et Impressions Modernes ou des autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de toute ou partie du site et des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de IM, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes, vers le site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de IM.

Article 7 : politique d’utilisation des cookies

IM utilise des cookies visant à fournir à l’Utilisateur une navigation optimale et adaptée à ses préférences personnelles. En utilisant les cookies, IM évite par exemple à l’Utilisateur de ressaisir les mêmes informations à chaque visite du site en mémorisant ses préférences et paramètres. Les cookies sont également utilisés afin d’améliorer la performance du site.

• Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et ou lu par le navigateur, sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (PC, ordinateur, tablette ou smartphone) et déposés à l’occasion de la consultation d’un site Internet.

Les cookies susceptibles d’être placés lors de la navigation sur le site, sur le terminal de l’Utilisateur, sont essentiellement les cookies suivants :

• Les cookies strictement nécessaires : ils sont absolument indispensables au fonctionnement du site, et permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le site, d’en utiliser les principales fonctions telles que s’identifier, passer commande et d’en sécuriser la connexion.

Les cookies fonctionnels : ils permettent de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le site et de lui proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées.

• Les cookies de mesure d’audience : permettent de reconnaitre et compter le nombre de visiteurs sur le site et de collecter des informations sur la manière dont le site est utilisé. Cela permet d’améliorer la façon dont le site fonctionne en le rendant plus ergonomique et plus intéressant.

• L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord sur les cookies dès lors qu’il clique sur l’icône « autoriser les cookies » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première visite sur le site, ou en poursuivant sa navigation en cliquant sur un élément dans une page du site ou en passant d’une page à une autre du site.

• Le refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des cookies émis par IM, ou s’il supprime ceux qui y seraient enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui lui sont néanmoins nécessaires pour naviguer sur le site. IM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou limité de ses services qui résulteraient du choix de l’Utilisateur.

Article 8 : loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différent n’ayant pu trouver une issue avec un Acheteur Professionnel sera porté devant le tribunal compétent d’Aubenas (Ardèche-France).

Ces CGU sont rédigées en langue française uniquement.